Ta caution ne se défend pas le jour où tu pars. Elle se prépare le jour où tu arrives.
Trousseau garde la preuve de l'état de ton logement, du premier jour au dernier.
iPhone, iOS 17 minimum. Un seul message le jour de la sortie, et le lien de la bêta avant.
iPhone · iOS 17 et plus France Sans compte, hors ligne L'app est gratuite
Trois moments, et l'app est du même côté que toi.
Le jour de l'entrée
Tu photographies, vous signez.
Une pièce par écran, la photo d'abord. La date et l'heure sont posées à la prise de vue — c'est ce qui sépare une photo d'une preuve. À la fin, vous signez tous les deux et l'app produit un PDF.
Pendant le bail
Les entretiens reviennent tout seuls.
Tu enregistres la chaudière une fois. L'app pose l'échéance et te prévient le jour dit. Le ballon d'eau chaude, le ramonage, la VMC : pareil. Chaque dépense s'inscrit dans un journal daté.
Le jour de la sortie
Le dossier est déjà prêt.
L'app tient la liste de ce qu'on va te réclamer et coche ce qui est là. Le reste, elle te le demande une chose à la fois.
Compris dans l'app
Le joint qui fuit, c'est toi. La peinture ternie, c'est lui.
42 situations tranchées, chacune avec le texte de loi qui le dit. Cherche la tienne, tout de suite.
Les règles qui priment
Vétusté et usure normaleBailleur
Ce qui s'use par le seul effet du temps et d'un usage normal n'est pas à ta charge, et ne peut pas être retenu sur le dépôt de garantie. Une moquette de dix ans, une peinture ternie, un joint durci : c'est la vie du logement, pas une dégradation.
loi n°89-462 du 6 juillet 1989, art. 7 d
Malfaçon ou vice de constructionBailleur
Une réparation rendue nécessaire par un défaut du bâtiment n'est jamais locative, même si elle porte sur un élément que tu entretiens d'ordinaire.
loi n°89-462 du 6 juillet 1989, art. 7 d
Force majeure, tempête, dégât des eauxBailleur
Un événement extérieur et imprévisible sort de tes obligations. Déclare-le à ton assurance : c'est elle qui intervient, pas le dépôt de garantie.
loi n°89-462 du 6 juillet 1989, art. 7 d
Grille de vétusté du bailPartagé
Si le bail prévoit une grille de vétusté, c'est elle qui fixe l'abattement à appliquer selon l'âge du revêtement ou de l'équipement. Relis-la avant d'accepter une retenue.
loi n°89-462, art. 22 · accords collectifs
Portes, fenêtres, vitrages
Remplacement d'une vitre casséeLocataire
À ta charge, sauf si la casse vient de la vétusté du châssis, d'un vice ou d'un événement extérieur.
décret n°87-712 du 26 août 1987, annexe II
Serrure, verrou, clé perdueLocataire
Graissage, remplacement de petites pièces, et refaire une clé perdue : entretien courant. Le remplacement d'une serrure hors d'usage par vétusté revient au bailleur.
décret n°87-712 du 26 août 1987, annexe II
Gonds, paumelles, charnièresLocataire
Graissage et remplacement des petites pièces d'une porte ou d'une fenêtre.
décret n°87-712 du 26 août 1987, annexe II
Volets, stores, persiennesLocataire
Graissage, remplacement des cordes, poulies et lames abîmées. Le mécanisme d'un volet roulant hors d'usage par vétusté est pour le bailleur.
décret n°87-712 du 26 août 1987, annexe II
Joints d'étanchéité des fenêtresLocataire
Remplacement des joints et mastics : entretien courant.
décret n°87-712 du 26 août 1987, annexe II
Sols, murs, plafonds
Trous et chevilles dans un murLocataire
Rebouchage des trous à ta charge. Un mur simplement terni par le temps, non : c'est de la vétusté.
décret n°87-712 du 26 août 1987, annexe III
Peinture et papier peintBailleur
Le rafraîchissement pour usure normale revient au bailleur. Restent à ta charge les dégradations : taches, déchirures, peinture faite sans accord dans une couleur non prévue.
loi n°89-462, art. 7 d · décret n°87-712, annexe III
Moquette et revêtements de solPartagé
L'entretien courant et les menues réparations sont à ta charge ; le remplacement pour usure normale est au bailleur. C'est là que la grille de vétusté du bail décide.
décret n°87-712, annexe III · loi n°89-462, art. 7 d
Parquet : encaustiquage et vitrificationLocataire
L'entretien courant, y compris le remplacement de quelques lames, est locatif. La réfection complète d'un parquet usé ne l'est pas.
décret n°87-712 du 26 août 1987, annexe III
Placards et menuiseriesLocataire
Remplacement des tablettes, tasseaux et systèmes de fermeture.
décret n°87-712 du 26 août 1987, annexe III
Plomberie et sanitaires
Joint de robinet, robinetterieLocataire
Joints, clapets, presse-étoupe : menues réparations. Le remplacement d'un mitigeur hors d'usage par vétusté est au bailleur.
décret n°87-712 du 26 août 1987, annexe IV
Canalisation bouchéeLocataire
Le dégorgement courant est locatif. Un bouchon dû à un défaut de la canalisation ou à une racine dans le réseau ne l'est pas.
décret n°87-712 du 26 août 1987, annexe IV
Fuite sur une canalisation encastréeBailleur
Ce qui est dans les murs ou sous les dalles relève du gros entretien : ce n'est pas une menue réparation.
loi n°89-462, art. 6 · décret n°87-712 a contrario
Éviers, lavabos, WC : joints et flexiblesLocataire
Joints, flexibles de douche, chasse d'eau, abattant : entretien courant. Le remplacement de l'appareil lui-même pour vétusté revient au bailleur.
décret n°87-712 du 26 août 1987, annexe IV
Vidange de la fosse septiqueLocataire
La vidange courante est locative ; la remise en état de la fosse non.
décret n°87-712 du 26 août 1987, annexe IV
Chauffage et eau chaude
Entretien annuel de la chaudièreLocataire
Obligatoire tous les ans, et à ta charge. Garde la facture : c'est elle qu'on te demandera au départ, et son absence est un motif de retenue.
décret n°87-712, annexe IV · décret n°2009-649
Remplacement de la chaudièreBailleur
Le bailleur doit délivrer un logement en bon état d'usage : remplacer un appareil hors d'usage lui revient.
loi n°89-462 du 6 juillet 1989, art. 6
Ramonage des conduitsLocataire
Une à deux fois par an selon le règlement sanitaire départemental. Sans certificat, l'assurance peut réduire sa garantie en cas de sinistre.
décret n°87-712 du 26 août 1987, annexe VI
Chauffage collectif : combustibleLocataire
Le combustible et l'entretien courant de l'installation collective sont récupérables. Son remplacement, non.
décret n°87-713 du 26 août 1987
Désembouage du circuit de chauffageBailleur
Purger un radiateur est locatif ; désembouer le circuit est du gros entretien, donc à la charge du bailleur.
loi n°89-462, art. 6 (gros entretien)
Électricité
Interrupteurs, prises, ampoulesLocataire
Remplacement des interrupteurs, prises, fusibles et ampoules : entretien courant.
décret n°87-712 du 26 août 1987, annexe V
Mise aux normes de l'installationBailleur
Le logement doit être décent et sûr. La réfection du tableau ou du réseau incombe au bailleur.
loi n°89-462, art. 6 · décret n°2002-120 (décence)
Équipements
VMC et bouches d'aérationLocataire
Nettoyage des bouches et grilles : entretien courant. Le remplacement du moteur revient au bailleur.
décret n°87-712 du 26 août 1987, annexe VI
Hotte aspirante : filtresLocataire
Nettoyage et remplacement des filtres.
décret n°87-712 du 26 août 1987, annexe VI
Électroménager fourni avec le logementPartagé
L'entretien courant est à ta charge ; le remplacement d'un appareil hors d'usage par vétusté est au bailleur, dès lors qu'il figure au bail.
décret n°87-712, annexe VI · loi n°89-462, art. 6
Détecteur de fuméePartagé
Le bailleur l'installe et le fournit ; l'entretien et le remplacement des piles pendant le bail sont à ta charge.
loi n°2010-238 · art. R129-12 et suivants CCH
Adoucisseur d'eauLocataire
Rechargement en sel et entretien courant.
décret n°87-712 du 26 août 1987, annexe VI
Extérieurs privatifs
Jardin privatif : tonte et tailleLocataire
Tonte, taille, désherbage et remplacement des arbustes morts : entretien courant du jardin dont tu as l'usage exclusif.
décret n°87-712 du 26 août 1987, annexe I
Gouttières et descentes d'eaux pluvialesLocataire
Le dégorgement des conduits est locatif quand tu as l'usage exclusif de la partie concernée. Leur remplacement, non.
décret n°87-712 du 26 août 1987, annexe I
Terrasse et auventLocataire
Nettoyage et enlèvement de la mousse : entretien courant.
décret n°87-712 du 26 août 1987, annexe I
Parties communes
Entretien des parties communesLocataire
Nettoyage, électricité et menues fournitures des parties communes sont récupérables. Les travaux, eux, ne le sont pas.
décret n°87-713 du 26 août 1987
Ascenseur : électricité et entretien courantLocataire
La consommation et l'entretien courant sont récupérables. La mise aux normes et le remplacement de la cabine ne le sont pas.
décret n°87-713 du 26 août 1987
Gardien ou conciergePartagé
Récupérable à 75 % s'il assure à la fois l'entretien et le traitement des ordures, à 40 % s'il n'en assure qu'un seul. Pas au-delà.
décret n°87-713 du 26 août 1987
Travaux de ravalement ou de toitureBailleur
Les travaux sur le bâti ne figurent pas dans la liste des charges récupérables : ils ne peuvent pas t'être refacturés.
décret n°87-713 a contrario
Charges et taxes
Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresLocataire
Récupérable à l'euro près, sur justificatif de l'avis de taxe foncière. Le reste de la taxe foncière, non.
décret n°87-713 du 26 août 1987
Taxe foncièreBailleur
Elle reste au propriétaire, à l'exception de la part ordures ménagères.
décret n°87-713 a contrario
Régularisation annuelle des chargesPartagé
Le bailleur doit justifier les charges et tenir les pièces à ta disposition pendant six mois. Sans justificatif, une provision n'est pas due.
loi n°89-462 du 6 juillet 1989, art. 23
Assurance habitationLocataire
Obligatoire, et son attestation est due chaque année au bailleur. À défaut, il peut la souscrire à ta place et t'en refacturer la prime.
loi n°89-462 du 6 juillet 1989, art. 7 g
Rien sous ce mot-là. Écris-nous si une situation manque : l'app cite le texte, elle ne remplace pas un conseil juridique.
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Tes pièces, tes photos et ton journal ne quittent pas l'appareil. Seul ce que tu choisis de partager part sur des serveurs, en Europe.
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